Aux termes des dispositions de l’article 203 du Code Civil, « les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants » et la loi précise que ces obligations sont réciproques.
En cas de divorce ou de séparation, l’un des conjoints peut demander à l’autre conjoint le versement d’une pension alimentaire pour lui-même mais également pour l’entretien de son enfant (ou des ses enfants) si l’ordonnance de non-conciliation ou le jugement de divorce :
– fixe la résidence de l’enfant au domicile de l’autre parent
– ou confie l’enfant à un tiers ou à un établissement éducatif
Le Juge fixe donc un montant, en fonction des besoins et des capacités des parties.
Mais le montant ainsi accordé évolue dans le temps.
Aussi, la décision (jugement ou ordonnance selon le cas) précise :
– l’indice de référence
– la date de la première réévaluation
– l’indice servant à la réévaluation
– la périodicité des revalorisations de la pension.
Grâce à ces informations, le montant de la pension alimentaire peut être réévalué régulièrement, sans qu’il soit nécessaire de retourner devant le juge (il en est autrement pour une révision de pension, c’est-à-dire une modification du montant, voir une annulation).
Très généralement, l’indice de référence retenu dans les décisions de justice est l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages, hors tabac, France entière ou celui des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac, France entière.Très souvent également, l’indexation est prévue de manière annuelle et à date (le premier janvier de chaque année, ou la date anniversaire du jugement par exemple).
Il appartient au débiteur d’actualiser le montant versé.
En cas de non paiement, le créancier peut, pour le recouvrement, recourir à la procédure de paiement direct ou agir par le droit commun (voir les informations à ce sujet sur notre site).
Par ailleurs, il existe un outil en ligne sur le site Service Public.fr permettant de calculer aisément un montant actualisé de pension alimentaire.
Ce module est accessible à l’adresse suivante :
Service Public.fr