L’Huissier de Justice et les constats avant travaux
La nouvelle année est arrivée, et l’hiver conforte votre ambition [...]
Un bail dérogatoire tacitement reconduit est soumis au statut des baux commerciaux (Civ 3ème 23 mars 2011 n°10-12.254)
Bien qu’elles n’innovent pas particulièrement certaines décisions de justice retiennent [...]
Constat sur l’ordinateur d’un salarié – Fichiers personnels
Dans un arrêt en date du 21 octobre 2009, la [...]
L’outil informatique du salarié – Le constat d’Huissier de Justice
Quand l’huissier de justice aide l’employeur à défendre l’entreprise contre [...]
Baux commerciaux : le congé
De nombreuses formalités liées au bail commercial doivent être faites [...]
Baux commerciaux : charge des frais d’expertise en cas d’exercice du droit d’option du bailleur
A l’expiration du bail commercial, il arrive que bailleur et [...]
La force de l’acte d’huissier
Exercer ou protéger ses droits, c’est bien souvent les faire [...]
Rôle de l’huissier de justice
L’Huissier de Justice, en tant qu’”auxiliaire de Justice” se voit [...]
Tarif des Huissiers de Justice
La rémunération des Huissiers de Justice est fixée par le [...]
Activités accessoires des Huissiers de Justice
En vertu des dispositions de l’article 20 du décret 56-222 [...]