À la une
Annonce :
Cession d’un office de commissaire de justice à JOIGNY (89)
Date limite de dépôt des offres : 26/11/2024 à 17h00
Faire un constat de nuit ou le weekend
Les Commissaires de justice de permanence assurent une permanence de 09h00 à 18h00 le samedi et le Dimanche. > En savoir plus
En cas d’urgence de nuit, Commissaires de justice se sont organisés pour répondre à toute demande urgente de constat de 20H00 à 08H00 tous les jours y compris les Week End et Jours fériés. > En savoir plus
1er juillet 2022 : Naissance de la profession de commissaire de justice
Le commissaire de justice est issu du rapprochement entre les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Il exerce une profession juridique réglementée. Il a seul qualité pour signifier des actes, exécuter les décisions de justice, ou encore procéder à l’expertise, la prisée et la vente judiciaire aux enchères publiques. Il est habilité à délivrer des actes authentiques.
> En savoir plus
Les Commissaires de Justice de la Cour d’Appel de Paris développent des jumeaux numériques avec la start-up Unikbase
Huissiers de Justice et Commissaires-Priseurs judiciaires, désormais dénommés “Commissaires de Justice”, oeuvrent à la construction d’un outil judiciaire dématérialisé, et font appel à Unikbase pour équiper leurs études d’un outil de création de jumeaux numériques pour les documents, actes ou objets mis en vente.
> Voir le communiqué de presse
Publication de photos et vidéos « intimes » sur internet
Certaines photographies concernent la vie privée, voire intime. Mais il se peut que des personnes, par indélicatesse ou par volonté de nuire, les divulguent, donnant naissance à une rumeur qui jette l’opprobre sur la personne concernée.
> Quels recours possibles ?
Les Commissaires de justice au service de la dématérialisation judiciaire
L’activité du commissaire de justice est intimement liée au service des juridictions. Avec les nouvelles technologies, la Chambre de Paris accompagne les greffes dans la mise en place de la dématérialisation.
> En savoir plus
Le dépôt chez un Commissaire : la meilleure protection de vos créations !
Vous êtes à l’origine d’une création, d’un objet ou d’un concept novateur et souhaitez être accompagné et être bien protégé ? Sachez qu’un simple dépôt chez un huissier de justice vous permet de protéger votre création 25 ans quelqu’en soit son support.
> En savoir plus
Découvrez la plateforme blockchain de la Chambre des Commissaires de Justice de la Cour d’Appel de PARIS